Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 16 avril 2025

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site https://www.terregravee.fr, propriété de Terre Gravée, par tout client particulier (ci-après « le Client »).

En passant commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.

1. Identité du vendeur

Terres Gravées
16 rue du Pic du Midi 65200 Gerde
SIRET : 94123427000010
Email : [contact@terregravee.fr]
Site : https://www.terregravee.fr

2. Produits

Les produits vendus sont des créations décoratives en métal découpé au laser, fabriquées en France.

Chaque fiche produit présente une description détaillée. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit final, notamment en ce qui concerne les teintes du métal.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable – article 293 B du CGI).
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

Terre Gravée se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

4. Commande

Le Client peut passer commande directement sur le site internet. La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.

Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime (ex : défaut de paiement, suspicion de fraude, commande anormale).

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via une solution sécurisée (Carte bancaire, Stripe, ou autre prestataire précisé au moment du paiement).

La commande est considérée comme définitive après encaissement complet du montant.

6. Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Délais indicatifs :

Livraison : 2 à 4 jours ouvrés

Les délais sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, Terre Gravée s’engage à informer le Client.

Frais de livraison : précisés lors de la commande selon poids et destination.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Exceptions : Les produits personnalisés ou fabriqués sur demande ne sont pas éligibles au droit de rétractation (article L221-28 du Code de la consommation).

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à : contact@terregravee.fr.
Le retour est à la charge du Client. Les produits doivent être renvoyés dans leur état d’origine.

8. Garanties légales

Tous les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

En cas de défaut constaté, le Client peut contacter le vendeur par email à : contact@terregravee.fr avec photo et description du problème.

9. Propriété intellectuelle

Les créations, visuels, textes et contenus du site sont la propriété exclusive de Terres Gravées et ne peuvent être reproduits sans autorisation préalable.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.

11. Loi applicable – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. Le Client peut également recourir à un médiateur de la consommation via le site : https://www.mediation-conso.fr

À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront compétents.