Informations légales
Confidentialité et cookies
Quelles données Terre Gravée utilise, pourquoi, combien de temps, avec qui, et comment exercer vos droits.
Dernière mise à jour : 2 novembre 2026.
Responsable du traitement
Romain Fourneaux EI (Terre Gravée), 16 rue du Pic du Midi, 65200 Gerde. Contact : contact@terregravee.fr.
Données, finalités et bases légales
| Pourquoi | Quelles données | Base légale |
|---|---|---|
| Commandes, livraison, service client | Identité, adresses, e-mail, téléphone, contenu de la commande, paiement (sans numéro de carte) | Exécution du contrat (RGPD, art. 6.1.b) |
| Factures et comptabilité | Données de la facture | Obligation légale (art. 6.1.c) |
| Rétractation, garanties, réclamations | Identité, commande, échanges | Exécution du contrat et obligation légale |
| Réponse à vos messages et devis sur mesure | Nom, e-mail, message, description du projet | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b) ; intérêt légitime à répondre aux autres messages (art. 6.1.f) |
| Lettre d’information | Votre consentement, donné en cochant une case (décochée par défaut) (art. 6.1.a), retirable à chaque envoi | |
| Mesure d’audience (Matomo) | Pages consultées, adresse IP anonymisée, type de navigateur et d’appareil | Intérêt légitime à connaître la fréquentation du site (art. 6.1.f) ; traceur dispensé de consentement (loi Informatique et Libertés, art. 82) |
| Offres aux clients pour des produits analogues | Intérêt légitime, sauf opposition au moment de la commande ou à chaque envoi (Code des postes et des communications électroniques, art. L34-5) |
Les champs marqués comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires pour traiter votre commande ou votre demande.
Destinataires
Vos données sont lues par Romain Fourneaux. Elles ne sont ni vendues ni louées. Les prestataires suivants en reçoivent la part nécessaire à leur mission :
- le transporteur choisi (Colissimo, Mondial Relay ou Chronopost) : nom, adresse de livraison, e-mail ou téléphone, pour la livraison ;
- les prestataires de paiement Stripe et PayPal, pour le paiement et la lutte contre la fraude ;
- l’hébergeur du site, Hostinger International Limited ;
- pour la lettre d’information, l’extension Newsletter, installée sur le site : les adresses restent sur le serveur du site.
Stripe et PayPal peuvent traiter certaines données hors de l’Union européenne, avec les garanties décrites dans leurs politiques de confidentialité.
Durées de conservation
- Factures : 10 ans (Code de commerce, art. L123-22).
- Autres données de commande : 5 ans après la commande. Contrat d’une commande d’au moins 120 € : 10 ans à compter de la livraison (Code de la consommation, art. L213-1).
- Clients, pour la lettre et les offres : 3 ans après le dernier achat.
- Inscrits à la lettre sans achat, et demandes restées sans suite : 3 ans après le dernier contact.
- Cookies de mesure d’audience (Matomo) : 13 mois au plus, sans prolongation à chaque visite.
- Données brutes de mesure d’audience : 25 mois au plus.
Vos droits
Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement ou leur portabilité, vous opposer à leur traitement, en particulier à la prospection, à tout moment, et retirer votre consentement. Vous pouvez aussi donner des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Écrivez à contact@terregravee.fr ou au 16 rue du Pic du Midi, 65200 Gerde. Une réponse vous est donnée dans un délai d’un mois. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr/fr/plaintes).
