Informations légales

Conditions générales de vente

Prix, commande, paiement, livraison, carte cadeau, sur mesure, droit de rétractation, garanties légales et réclamations.

Dernière mise à jour : 2 novembre 2026.

1. Objet et vendeur

Ces conditions générales de vente s’appliquent aux achats faits sur le site terregravee.fr par des consommateurs, pour une livraison en France métropolitaine, hors Corse. Elles sont acceptées au moment de la commande ; celles qui s’appliquent sont celles en vigueur à la date de la commande. Le contrat est conclu en français.

Le vendeur est Romain Fourneaux EI, Terre Gravée, 16 rue du Pic du Midi, 65200 Gerde, RCS Tarbes 941 234 270 (SIRET 941 234 270 00010). E-mail : contact@terregravee.fr. Téléphone : 06 42 57 28 10. C’est lui qui répond des garanties légales décrites à l’article 10.

2. Produits

Plaques murales en aluminium découpé au laser et thermolaqué, de 60 × 30 cm, en finition noire, grise ou dorée. Les caractéristiques de chaque modèle sont décrites sur sa fiche. Les photos montrent des plaques réelles ; la simulation du rétroéclairage donne une idée de l’effet, les couleurs réelles du ruban LED diffèrent.

Kit LED : en option d’une plaque uniquement, pour 15 € de plus ; l’atelier le colle au dos de la plaque avant l’envoi. Il ne se vend pas seul. La carte cadeau et les créations sur mesure ont leurs propres règles (articles 7 et 8).

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Le prix appliqué est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison s’ajoutent au prix : 5 € par commande, quel que soit le nombre d’articles ; aucun frais pour une carte cadeau seule, envoyée par e-mail. Le montant total, frais compris, s’affiche dans le panier avant la validation. Les offres temporaires, comme la livraison offerte de fin d’année, sont annoncées sur le site avec leurs dates de début et de fin.

4. Commande

Vous choisissez le modèle, la finition et, si vous le voulez, le kit LED, puis vous vérifiez le panier : articles, prix, frais de livraison, mode de livraison et total. Vous acceptez ces conditions, puis vous validez avec le bouton « Commande avec obligation de paiement ». La commande est conclue une fois le paiement accepté.

Une confirmation de la commande vous est envoyée par e-mail, avec ces conditions. Pour une commande d’au moins 120 €, le contrat est conservé pendant 10 ans à compter de la livraison, et vous pouvez y accéder sur simple demande.

5. Paiement

Par carte bancaire (Stripe), PayPal, Apple Pay ou Google Pay, au moment de la commande. Les données de paiement sont saisies et traitées par Stripe ou PayPal : Terre Gravée n’a pas accès à votre numéro de carte.

6. Livraison

En France métropolitaine, hors Corse, au choix : Colissimo en point retrait, Mondial Relay en point relais ou Chronopost. Pas de retrait sur place à Gerde. Tarif : 5 € par commande, quel que soit le mode de livraison, Chronopost compris.

Les plaques attendent en stock. Expédition sous 2 à 4 jours ouvrés après la commande, puis 4 à 5 jours de transport. Délai maximal de livraison : expédition sous 2 à 4 jours ouvrés, puis 5 jours de transport au plus, à compter de la commande (Code de la consommation, art. L216-1).

En cas de retard, vous pouvez demander par écrit (e-mail ou courrier) que la livraison ait lieu dans un délai supplémentaire raisonnable ; si elle n’a pas lieu dans ce délai, vous pouvez mettre fin au contrat, et les sommes versées vous sont remboursées au plus tard 14 jours après (Code de la consommation, art. L216-1 et suivants).

Colis abîmé : envoyez une photo et une description à contact@terregravee.fr. Vous choisissez : une nouvelle plaque, sans frais, ou le remboursement.

7. Carte cadeau

La carte cadeau coûte 65 €. Elle vaut une plaque au choix, sur tous les modèles disponibles, même si le prix change, et elle est valable 2 ans à compter de l’achat. C’est une carte cadeau numérique, envoyée par e-mail, sans frais de port.

La livraison de la plaque choisie avec la carte reste à payer : 5 € par commande, sauf offre en cours à la date de la commande de la plaque.

8. Créations sur mesure

Une création sur mesure fait l’objet d’un devis. La commande est passée quand vous validez le devis et versez un acompte de 30 % du prix ; le solde est payé selon les modalités écrites sur le devis. La somme versée à la commande est un acompte : la commande est ferme.

Délai : 1 à 2 mois après la validation du devis, précisé sur le devis. Une pièce confectionnée selon vos spécifications ou nettement personnalisée n’ouvre pas de droit de rétractation (art. L221-28, 3°).

9. Droit de rétractation

Vous avez 14 jours pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier ni à payer de pénalité. Le délai expire 14 jours après le jour où vous, ou une personne autre que le transporteur que vous avez désignée, prenez physiquement possession du bien ; pour une commande livrée en plusieurs colis, 14 jours après la prise de possession du dernier. S’il se termine un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au jour ouvrable suivant.

Carte cadeau numérique, envoyée par e-mail : comme pour tout achat en ligne, vous disposez de 14 jours à compter de la réception de la carte cadeau par e-mail pour exercer votre droit de rétractation et être remboursé (article L221-18 du Code de la consommation).

Choisir une finition ou le kit LED proposés sur le site ne rend pas la plaque personnalisée : le droit de rétractation s’applique. Il ne s’applique pas aux créations sur mesure (article 8).

Pour vous rétracter, avant la fin du délai :

  • la fonction « Renoncer au contrat ici », accessible pendant tout le délai : vous indiquez votre nom et prénom, la commande et l’adresse e-mail où recevoir l’accusé de réception, puis vous cliquez sur « Confirmer la rétractation ». Un accusé de réception vous est envoyé par e-mail, avec le contenu de votre déclaration, la date et l’heure de son envoi ;
  • ou le formulaire ci-dessous, ou toute autre déclaration claire, par e-mail à contact@terregravee.fr ou par courrier.

Renvoyez le bien au plus tard 14 jours après nous avoir informés de votre décision, à : Terre Gravée, 16 rue du Pic du Midi, 65200 Gerde. Les frais de retour sont à votre charge. Vous ne répondez que de la dépréciation due à d’autres manipulations que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien.

Nous vous remboursons tous les paiements reçus, frais de livraison compris, au plus tard 14 jours après avoir été informés de votre rétractation, avec le moyen de paiement que vous avez utilisé, sauf si vous acceptez expressément un autre moyen, sans frais pour vous. Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve de son expédition, à la première de ces dates.

Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l’attention de Romain Fourneaux EI, Terre Gravée, 16 rue du Pic du Midi, 65200 Gerde, contact@terregravee.fr :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

10. Garanties légales

Toutes les plaques, le kit LED compris, bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. Pour les mettre en œuvre, écrivez à contact@terregravee.fr ou au 16 rue du Pic du Midi, 65200 Gerde, ou appelez le 06 42 57 28 10.

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

11. Réclamations

Pour toute réclamation, écrivez à contact@terregravee.fr ou au 16 rue du Pic du Midi, 65200 Gerde.

En cas de litige, adressez d’abord une réclamation écrite à Terre Gravée.

12. Données personnelles

Les données de votre commande servent à l’exécuter et à respecter nos obligations légales. Le détail est dans la page Confidentialité et cookies.

13. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, vous pouvez saisir le tribunal du lieu où vous demeuriez au moment de la commande ou de l’événement à l’origine du litige, ou tout autre tribunal compétent (Code de la consommation, art. R631-3).